1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site france-renov-26.fr, édité par France Renov 26.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
France Renov 26 se réserve le droit d'interrompre le service pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Services proposés
Le site propose :
- de l'information sur la rénovation énergétique et les aides financières ;
- un simulateur d'aides fournissant une estimation non contractuelle ;
- un formulaire de mise en relation avec un conseiller.
Le résultat d'une simulation ne vaut ni offre, ni engagement, ni garantie d'éligibilité. Il repose exclusivement sur les données déclarées par l'utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, ni à tenter d'en perturber le fonctionnement.
5. Démarchage et droit de rétractation
En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur accepte d'être recontacté par un conseiller France Renov 26 au sujet de son projet.
Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (art. L.221-18 du Code de la consommation), sauf exceptions légales.
Il est possible de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Renov 26 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Modification des CGU
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Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
