1. Responsable du traitement
Merri & Co (France Renov 26), SIREN 910 275 965 — coordonnées complètes dans les mentions légales).
Contact données personnelles : [A COMPLETER PAR LE CLIENT] (e-mail dédié)
Délégué à la protection des données (DPO) : [A COMPLETER PAR LE CLIENT] (le cas échéant).
2. Données collectées
| Formulaire | Données |
|---|---|
| Simulateur d'aides | Type de logement, surface, année de construction, mode de chauffage, composition et revenus du foyer, code postal |
| Demande de rappel / d'aide | Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, nature du projet |
| Navigation | Adresse IP, pages consultées, données techniques du navigateur |
Les revenus fiscaux sont collectés uniquement pour déterminer la tranche d'éligibilité aux aides (MaPrimeRénov', CEE). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
- Estimation des aides — exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) ;
- Rappel et accompagnement du projet — exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;
- Transmission à un artisan partenaire — consentement (art. 6.1.a) ;
- Prospection commerciale — consentement (art. 6.1.a) ;
- Obligations comptables et de traçabilité CEE — obligation légale (art. 6.1.c).
4. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes internes de France Renov 26 et, avec votre accord, aux artisans partenaires du réseau et à l'obligé CEE chargé de l'instruction du dossier.
Sous-traitants : [A COMPLETER PAR LE CLIENT] (lister : hébergeur, Formspree pour l'envoi des formulaires, outil d'e-mailing, CRM…). Formspree est un prestataire situé aux États-Unis : vérifier la couverture par les clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework, ou basculer sur un prestataire européen.
5. Durées de conservation
- Prospect sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Client : durée de la relation contractuelle + 5 ans ;
- Pièces comptables et justificatifs CEE : 10 ans (obligation légale) ;
- Données de navigation : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer, écrivez à [A COMPLETER PAR LE CLIENT], en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies et services tiers
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience à ce jour.
[A COMPLETER PAR LE CLIENT] — Si Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre traceur est ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL devient obligatoire avant tout dépôt.
Les polices de caractères sont auto-hébergées sur le serveur du site : aucun appel à Google Fonts, donc aucune transmission de l'adresse IP du visiteur à un tiers.
8. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données transmises via les formulaires sont chiffrées en transit.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
